Conditions Générales de Vente
L’inscription et l’utilisation de logiciel IvaSuite requiert l’acceptation totale de ces conditions.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente décrivent les termes et conditions dans lesquelles Ivasuite fournit des prestations de services payantes sur l’outil de facturation et de gestion commerciale Ivasuite.
Description de la solution
Ivasuite est une solution proposant plusieurs modules en ligne (Prospection & Ventes, Facturation & Gestion, Gestion de Trésorerie, Stocks, Support) accessible depuis un ordinateur connecté à l’Internet, disposant de fonctionnalités permettant à ses utilisateurs de gérer notamment la prospection, la vente, la facturation, le suivi client, le suivi des paiements en temps réel, l’automatisation du reporting et de stocker du Contenu. La solution est mise à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
Support client
Les Utilisateurs peuvent contacter le support pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation de la solution
Conditions d’accés et création des comptes
Compte Créateur
- Le créateur du compte accepte les CGV pour accéder à la solution et utiliser ses différentes fonctionnalités.
- Le créateur du compte doit être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires et se soumettre à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel est réservée à une clientèle professionnelle uniquement.
- Le créateur du compte s’engage à fournir des informations exactes et à informer Ivasuite de toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes.
Compte des utilisateurs
- Les utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser la solution et avoir accepté les CGU pour l’utiliser.
- Le créateur du compte ou l’administrateur paramètre la configuration des comptes des collaborateurs.
- Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les accès limités des collaborateurs.
L’application mobile éditée par Ivasuite
Ivasuite fournit une application mobile donnant accès à une liste de
fonctionnalités de la solution avec une interface tactile accessible
depuis la plupart des smartphones et tablettes.
Obligations et droits des parties
D’Ivasuite
Ivasuite s’engage à une disponibilité du site et des informations de l’acheteur.
Ivasuite s’engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs. Les données des utilisateurs inscrits restent strictement confidentielles.
Ivasuite se réserve le droit de désactiver ou supprimer sans délai tout espace entreprise dont le contenu et/ou l’activité nuisent à l’image et à la réputation de sa marque.
De l’acheteur
L’acheteur, doit se conforter aux conditions générales d’utilisation du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte de l’acheteur peut être supprimé sans que l’acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, Ivasuite s’engage à mettre en garde l’utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu’en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.
Les conditions de réglement
Délais de paiement
Le paiement doit se faire avant l’activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.
Mode de réglement
Ivasuite accepte :
Le paiement par carte bancaire
Les chèques bancaires français
