Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) sont applicables à tout accès et à toute utilisation de la solution dénomée Ivasuite. Le Préambule fait partie intégrante des présentes CGU.
Mentions légales
Les présentes Mentions Légales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs, pour toute visite actuelle ou à venir du site internet Ivasuite Veuillez les lire attentivement.
En accédant au Site vous devez les accepter sans réserve.
En cas de violation des Mentions Légales, Ivasuite se réserve le droit d’exercer tout recours.
Préambule
- L’utilisation de la solution, qu’il soit gratuite (Compte d’Essai) ou payante (lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
- L’utilisation de la solution implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription, par le Créateur du compte.
- Ivasuite se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.
Accès à la solution
Ivasuite ne permet l’accès à la solution qu’aux personnes spécifiquement autorisées et ses utilisateurs.
Ivasuite s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide au Logiciel.
Un service d’assistance, limité à l’utilisation de la solution dans le cadre d’un accès payant, est disponible dans les termes de l’abonnement souscrit.
Ivasuite offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer le Logiciel.
Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :
- Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable.
- L’Utilisateur autorisé à utiliser un Compte d’essai reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les fonctionnalités du Logiciel avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant.
- Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai.
Utilisation de la solution
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plateforme logicielle et utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Responsabilités
D’ivasuite
Ivasuite est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Service.
De l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes et en cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement la société.
L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu renseigné sur son espace Ivasuite soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. En aucun cas Ivasuite ne sera considérée comme responsable du contenu d’un utilisateur.
Protection des données personnelles
Ivasuite recueille et traite les données que les utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement.
Garanties
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